MENTIONS
LÉGALES DU SITE
Conformément aux
dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour
la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la
connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Infomax Paris les présentes
mentions légales.
Le site SocketSlot est
accessible à l'adresse suivante : https://www.socketslot.com (ci-après "le
Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions
légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements
applicables.
La connexion,
l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans
réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6
de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le Site est édité par :
Sarl Socket Slot
ayant son siège social
à l'adresse suivante : 53 Rue de Pessac 33000 Bordeaux, et immatriculée au
numéro suivant : 903 863 231 R.C.S. Bordeaux.
Téléphone : 07 60 58 30
72
Adresse e-mail : commercial@socketslot.com
Ci-après
"l'Éditeur",
Le Directeur de
publication est :
FANG
Nan
Adresse e-mail de
contact : commercial@socketslot.com
Ci-après "le
Directeur de publication",
Le Site est hébergé par
:
Socketslot.com
dont le siège est situé
à l'adresse suivante : 53 Rue de Pessac 33000 Bordeaux
Téléphone : +33 (0)7 60
58 30 72 (1.35 € par appel puis 0,34 €/min)
Ci-après
"l'Hébergeur",
Sont considérés comme
utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et
utilisent le Site.
Ci-après les
"Utilisateurs"
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par
principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption,
programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité
d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir
l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle
qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site est déclaré à
la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1919579
En outre, il est
conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci
l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38),
d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le
concernant.
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l'adresse suivante : devis@infomaxparis.com, ou par courrier adressé au siège
social de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s)
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ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES
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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes
Conditions Générales et tout document pris en application sont régis et
interprétés conformément au droit français. Tout différend découlant de
l’exécution ou de l’interprétation des dispositions des présentes oblige les
parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable. En cas
d’échec d’une procédure amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de
PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et même pour les
procédures d’urgence ou conservatoires en référé ou par requête. Par
exception à ce qui précède, tout litige avec un Membre agissant à titre
professionnel et né à l’occasion de son interprétation et/ou de son exécution
est de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de PARIS.
ARTICLE 6 - CONTACT
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